Juridique
les règles juridiques pour la protection des œuvres artistiques et des droits d’auteur
Il est courant de créer, de concevoir, de peindre, de sculpter ou d’écrire. Vous donnez vie à vos idées, à votre esprit, à ce qui vous anime. Mais est-il aussi simple de protéger ces créations ? Comment assurer que les…
les implications légales de la publicité comparative
En France, la publicité comparative est une pratique qui permet aux annonceurs de mettre en avant les avantages de leurs produits ou services par rapport à ceux de leurs concurrents. Cependant, comme toute pratique de communication commerciale, elle est encadrée…
les démarches pour obtenir une autorisation spécifique pour une activité réglementée
Dans le paysage économique français, certaines activités requièrent une autorisation spécifique en plus de l’obligatoire immatriculation. Nous parlons ici des activités réglementées. Il s’agit de professions pour lesquelles le législateur a estimé nécessaire de mettre en place un contrôle afin…
comment gérer les litiges de propriété intellectuelle à l’international
En cette ère de globalisation et d’innovation technologique rapide, la gestion des droits de propriété intellectuelle (PI) constitue un défi majeur pour les entreprises du monde entier. La PI englobe différentes créations de l’esprit humain, allant des inventions, des dessins…